Les enfants des détenus ont des droits.

Vous trouverez ici des chartes, conventions, et autres documents relatifs aux problèmes des enfants de parents détenus. La législation offre un cadre de travail juridique pour le droit des enfants au maintien du contact avec leur(s) parent(s) détenu(s).

En voici la liste :

Nous fournissons sur chaque page le lien vers le texte dans sa version intégrale.

Si vous avez connaissance d’une législation existante relative aux droits des enfants de détenus ne figurant pas sur cette liste, n’hésitez pas à nous contacter.

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