child finger painting of family

La période d’incertitude

La période de détention provisoire représente une période particulièrement difficile aussi bien pour les prévenus que pour leurs enfants. Le placement en détention provisoire d’un parent signifie que l’autre parent devient brusquement l’unique gardien. Lorsqu’un parent célibataire est arrêté, l’anxiété liée à la situation des enfants laissés derrière peut causer une angoisse immense au parent comme aux enfants. Les familles se retrouvent souvent dans des situations nouvelles (particulièrement celles qui n’avait jamais connu la détention provisoire), et doivent gérer la perte de contact, la perte de revenus, les procédures juridiques, l’intervention des services sociaux dans leur vie, etc. Le désir d’assister au procès pour apporter un soutien au parent arrêté peut entraîner des problèmes de garde des enfants et met une grande pression sur le parent restant au domicile avec les enfants.

Un stress supplémentaire pèse sur les enfants du fait des incertitudes liées à l’issue de l’enquête criminelle et au manque d’informations données aux familles sur des questions telles que les droits de visite et les procédures. Ils font également face à l’anxiété de savoir s’ils doivent faire part de l’arrestation et des poursuites pénales à leurs proches et amis. La période de détention provisoire est donc remplie d’incertitude et d’angoisse.

La période de détention provisoire se différencie de la période d’emprisonnement postérieure à la sentence par de nombreux aspects. En particulier, les avocats généraux et la police peuvent craindre que l’accusé ne tente d’influencer les témoins ou de faire dérailler l’enquête criminelle de quelque autre façon. Pour ces raisons, dans certains pays, les personnes placées en détention provisoire n’ont pas droit au contact avec le monde extérieur, ou bien ces contacts sont strictement limités.

Dans la perspective des droits de l’enfant à un véritable contact parental, les restrictions relatives aux contacts avec le parent en détention provisoire ne devraient être mises en place que lorsqu’elles sont absolument nécessaires. Les dispositions légales soutenant le droit individuel de l’enfant à ce contact, indépendamment de celui du parent, devraient être reflétées dans tous les systèmes juridiques européens.

Pour plus d’informations sur la détention provisoire, veuillez lire l’édition spéciale de la lettre d’information financée par l’UE consacrée aux juges et à la police (uniquement en anglais)

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